Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 1974 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 1974
Publié le22 octobre 1974
PublicationJORF du 22 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000486953
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 décembre 1978 · modifie