Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1978 DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000837887
RéférenceArrêté du 28 décembre 1978 DES ADMINISTRATIONS OU ORGANISMES HABILITES A DEMANDER L'INSCRIPTION AU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · application
Arrêté du 14 octobre 1974 · modifie
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