Journal officiel · Décret

Décret n°73-1205 du 29 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 PORTANT CREATION DU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 décembre 1973
Publié le30 décembre 1973
PublicationJORF du 30 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000695983
RéférenceDécret n°73-1205 du 29 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN VIGUEUR DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 PORTANT CREATION DU REPERTOIRE NATIONAL DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS, JO du 30 décembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-314 du 14 mars 1973 - art. 19 (P) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).