Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1984 MODALITES PARTICULIERES POUR L'INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS INSTITUE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1984
Publié le13 avril 1984
PublicationJORF du 13 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843246
RéférenceArrêté du 3 avril 1984 MODALITES PARTICULIERES POUR L'INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS INSTITUE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973, JO du 13 avril 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).