Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1984 FIXANT LES MODALITES PARTICULIERES POUR L'INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS INSTITUE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1988
Publié le28 octobre 1988
PublicationJORF du 28 octobre 1988
NORDEFD8801755A
IdentifiantJORFTEXT000000301151
RéférenceArrêté du 6 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-04-1984 FIXANT LES MODALITES PARTICULIERES POUR L'INSCRIPTION DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE AU REPERTOIRE DES ENTREPRISES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS INSTITUE PAR LE DECRET 73314 DU 14-03-1973 MODIFIE, JO du 28 octobre 1988, NOR DEFD8801755ALégifrance →

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Arrêté du 3 avril 1984 · modifie
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