Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL,CREE PAR L'ART. 2 DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 CHARGE DE COORDONNER LES MODALITES DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DU REPERTOIRE NATIONAL DES SERVICES ET ORGANISMES ASSOCIES A SA GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1983
Publié le4 mai 1983
PublicationJORF du 4 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000652013
RéférenceArrêté du 2 mai 1983 DU COMITE INTERMINISTERIEL,CREE PAR L'ART. 2 DU DECRET 73314 DU 14-03-1973 CHARGE DE COORDONNER LES MODALITES DE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DU REPERTOIRE NATIONAL DES SERVICES ET ORGANISMES ASSOCIES A SA GESTION, JO du 4 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 73-314 du 14 mars 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mai 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000652013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).