Journal officiel · Décret

Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 PORTANT APPROBATION DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 octobre 1992
Publié le11 octobre 1992
PublicationJORF n°237 du 11 octobre 1992
IdentifiantJORFTEXT000000703418
RéférenceDécret n°92-1129 du 2 octobre 1992 PORTANT APPROBATION DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS, JO du 11 octobre 1992Fac-similé du JO du 11 octobre 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 11 octobre 1992 →

Textes cités liens · DILA4

Cité par 60 textes
ARRETE · application
DECRET93-1040 · application
ARRETE · application
DECRET96-146 · application
DECRET96-147 · application
DECRET96-148 · application
DECRET96-360 · application
DECRET97-333 · application
DECRET98-129 · application
DECRET98-130 · application
Décret2001-679 · application
Décret2001-801 · application
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 346 (M)
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 21 mars 1972 - art. 1er (null)
Code de la sécurité sociale. - art. R241-10 (Ab)
Code rural - art. D741-61 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).