Journal officiel · Décret
Décret n°74-489 du 17 mai 1974 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le21 mai 1974
PublicationJORF du 21 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000512104
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 · abroge
nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)