Journal officiel · Décret

Décret n°73-1036 du 9 novembre 1973 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1973
Publié le17 novembre 1973
PublicationJORF du 17 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000514722
RéférenceDécret n°73-1036 du 9 novembre 1973 CERFA, COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES, JO du 17 novembre 1973Légifrance →

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Cité par 31 textes
Décret n°71-490 du 23 juin 1971 - art. 11 (M)
Décret n°73-314 du 14 mars 1973 - art. 5 (M)
Décret n°74-489 du 17 mai 1974 · modifie
Arrêté du 13 mai 1975 - art. 11 (V)
Décret n°77-816 du 30 juin 1977 - art. 1 (Ab)
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Décret n°80-33 du 17 janvier 1980 - art. 1 (V)
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Décret n°88-361 du 15 avril 1988 - art. 1 (Ab)
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Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 · abroge
Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 - art. 2 (Ab)
Convention collective du 30 juillet 1986 - art. 1er (VNE)
AVIS du - art., v. init.
Arrêté du 30 août 1983 - art. 1 (Ab)
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 346 (M)
Code du travail - art. R513-7 annexe 1 (M)
Convention collective régionale des employés, t... - art. (VNE)
Institution des plans d'épargne interentreprises - art. (VE)
nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)
à l'accord du 2 décembre 2013 relatif à la part... - art. (VNE)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).