Journal officiel · Décret
Décret n°77-816 du 30 juin 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. L231-2 ET L231-3-2 DU CODE DU TRAVAIL. TRAVAIL PAR EQUIPES SUCCESSIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 1977
NatureDécret
Signé le30 juin 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJORF du 20 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516249
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Cité par 1 texte
Décret n°83-478 du 10 juin 1983 · modifie
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