Journal officiel · Décret
Décret n°82-754 du 31 août 1982 RELATIF A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET COMPLETANT LE DECRET 82379 DU 06-05-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 septembre 1982
NatureDécret
Signé le31 août 1982
Publié le4 septembre 1982
PublicationJORF du 4 septembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000883853
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Textes cités liens · DILA4
Décret n°76-325 du 14 avril 1976 · application
Décret n°77-843 du 22 juillet 1977 · application
Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978 · application
Décret n°82-379 du 6 mai 1982 · modifie
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