Journal officiel · Décret

Décret n°77-843 du 22 juillet 1977 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1977
Publié le27 juillet 1977
PublicationJORF du 27 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518966
RéférenceDécret n°77-843 du 22 juillet 1977 INSTITUANT UNE PRIME DE LOCALISATION D'ACTIVITES DE RECHERCHE, JO du 27 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°81-128 du 11 février 1981 · modifie
Décret n°82-208 du 25 février 1982 · modifie
Décret n°82-754 du 31 août 1982 · application
Décret n°82-754 du 31 août 1982 - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).