Journal officiel · Décret

Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : PRIME INSTITUEE EN FAVEUR DES ENTREPRISES QUI CREENT OU DEVELOPPENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE D'ETUDES, D'INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 décembre 1978
Publié le31 décembre 1978
PublicationJORF du 31 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519210
RéférenceDécret n°78-1251 du 27 décembre 1978 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : PRIME INSTITUEE EN FAVEUR DES ENTREPRISES QUI CREENT OU DEVELOPPENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE D'ETUDES, D'INFORMATIQUE, JO du 31 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-326 du 14 avril 1976 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°81-127 du 11 février 1981 · modifie
Décret n°82-209 du 25 février 1982 · modifie
Décret n°82-754 du 31 août 1982 · application
Décret n°82-754 du 31 août 1982 - art. 7 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).