Journal officiel · Décret

Décret n°82-209 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 781251 DU 27-12-1978 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIVES A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1982
Publié le2 mars 1982
PublicationJORF du 2 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332875
RéférenceDécret n°82-209 du 25 février 1982 LES DISPOSITIONS DU DECRET 781251 DU 27-12-1978 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES SONT PROROGEES JUSQU'A LA PUBLICATION DU DECRET RELATIVES A LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET AU PLUS TARD JUSQU'AU 30-03-1982, JO du 2 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332875, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).