Journal officiel · Décret

Décret n°81-127 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 781251 DU 27-12-1978 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980,SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1981
Publié le13 février 1981
PublicationJORF du 13 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000502109
RéférenceDécret n°81-127 du 11 février 1981 LES DISPOSITIONS DU DECRET 781251 DU 27-12-1978 RELATIVES A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES QUI ETAIENT APPLICABLES JUSQU'AU 31-12-1980,SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1981, JO du 13 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).