Journal officiel · Décret

Décret n°76-326 du 14 avril 1976 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : CREATION, DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE, D'ETUDES OU D'INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1976
Publié le15 avril 1976
PublicationJORF du 15 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000507044
RéférenceDécret n°76-326 du 14 avril 1976 RELATIF A LA PRIME DE LOCALISATION DE CERTAINES ACTIVITES TERTIAIRES : CREATION, DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE DIRECTION, DE GESTION, D'INGENIERIE, D'ETUDES OU D'INFORMATIQUE, JO du 15 avril 1976Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-1251 du 27 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).