Journal officiel · Décret
Décret n°88-684 du 6 mai 1988 ETABLISSANT UNE TAXE PARAFISCALE SUR LE PRODUITS DE FONDERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDB8800224D
IdentifiantJORFTEXT000000692878
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Cité par 19 textes
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