Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1989
Publié le28 décembre 1989
PublicationJORF du 28 décembre 1989
NORINDD8900999A
IdentifiantJORFTEXT000000686095
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-684 du 6 mai 1988 · application
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