Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mai 1988 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS DE FONDERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le7 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINDB8800225A
IdentifiantJORFTEXT000000843894
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-684 du 6 mai 1988 · application
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