Journal officiel · Décret
Décret n°83-831 du 5 septembre 1983 PORTANT APPROBATION DE LA NOMENCLATURE DETAILLEE DE PRODUITS (1ERE PARTIE) (NODEP) ET MODIFIANT LES INTITULES DES GROUPES DE PRODUITS 0015,0132,4414 A 4417 ET 4430 A 4432 DES NOMENCLATURES D'ACTIVITES ET DE PRODUITS ANNEXEES AU DECRET 731036 DU 09-11-1973.(FRUITS TROPICAUX,CAFE,CACAO,VIN,FILS DE COTON,DE LAINE CARDEE,DE LAINE PEIGNEE,DE TEXTILES ARTIFICIELS,DE SOIE,DE TISSUS DE COTON,DE LIN,DE LAINE,DE TEXTILES ARTIFICIELS OU SYNTHETIQUES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 septembre 1983
Publié le21 septembre 1983
PublicationJORF du 21 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508356
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Cité par 27 textes
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Décret n°92-1129 du 2 octobre 1992 · abroge
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 346 (M)
nomenclatures d'activités et de produits - art. (VNE)