Journal officiel · Décret
Décret n°89-437 du 30 juin 1989 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE (COREM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 1989
NatureDécret
Signé le30 juin 1989
Publié le1er juillet 1989
PublicationJORF du 1 juillet 1989
NORINDD8900475D
IdentifiantJORFTEXT000000885612
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Textes cités liens · DILA1
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