Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1989 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1989
Publié le29 décembre 1989
PublicationJORF du 29 décembre 1989
NORINDD8900936A
IdentifiantJORFTEXT000000870912
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-437 du 30 juin 1989 · application
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