Journal officiel · Décret

Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1984
Publié le29 septembre 1984
PublicationJORF du 29 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000328384
RéférenceDécret n°84-866 du 27 septembre 1984 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE, JO du 29 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 8 textes
Arrêté du 27 septembre 1984 · application
Arrêté du 20 décembre 1984 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · application
Arrêté du 24 décembre 1986 · application
Arrêté du 28 décembre 1987 · application
Arrêté du 28 décembre 1987 · txt source
Arrêté du 28 décembre 1987 - art. 1 (P)
Décret n°89-437 du 30 juin 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).