Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le26 décembre 1985
PublicationJORF du 26 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493615
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE MECANIQUE, JO du 26 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 · application
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