Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1986 FIXANT LE TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHES EN MECANIQUES"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJORF du 31 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689325
RéférenceArrêté du 24 décembre 1986 FIXANT LE TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE LA TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT "COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHES EN MECANIQUES", JO du 31 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 · application
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