Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,JUSQU'AU 31-12-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1984
Publié le27 décembre 1984
PublicationJORF du 27 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000678116
RéférenceArrêté du 20 décembre 1984 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,JUSQU'AU 31-12-1985, JO du 27 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 · application
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