Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 1987 FIXANT LES TAUX ET MODALITES DES COTISATIONS DE TAXE PARAFISCALES AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le28 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORINDD8700823A
IdentifiantJORFTEXT000000495236
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 · application
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