Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1984 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,CREE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984 EST FIXE JUSQU'AU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1984
Publié le29 septembre 1984
PublicationJORF du 29 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000862866
RéférenceArrêté du 27 septembre 1984 RELATIF AUX TAUX ET MODALITES DE LA TAXE DUE AU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE,CREE PAR LE DECRET 84866 DU 27-09-1984 EST FIXE JUSQU'AU 31-12-1984, JO du 29 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-866 du 27 septembre 1984 · application
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