Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mars 1991
Publié le11 avril 1991
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1991
NORECOS9150013A
IdentifiantJORFTEXT000000865672
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Fac-similé du JO du 11 avril 1991 →
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Arrêté du 4 mars 1953 · modifie
Décret n°83-831 du 5 septembre 1983 · application
Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêtés · abroge