Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 février 1991 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION D'ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 février 1991
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
NORECOS91500005A
IdentifiantJORFTEXT000000316619
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Fac-similé du JO du 6 avril 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Arrêté du 4 mars 1953 · abroge
Arrêté du 27 octobre 1954 · abroge
Décret n°83-831 du 5 septembre 1983 · application
Décret n°84-628 du 17 juillet 1984 · application