Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1953 AGREMENT D'ORGANISMES PROFESSIONNELS POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1953
Publié le8 mars 1953
PublicationJORF du 8 mars 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798076
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°49-1134 du 2 août 1949 · application
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1991 · abroge