Journal officiel · Décret

Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 septembre 1952
Publié le17 septembre 1952
PublicationJORF du 17 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000327099
RéférenceDécret n°52-1059 du 15 septembre 1952 COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE CODIFICATION, COMMISSION D'IDENTIFICATION DES ENTREPRISES, JO du 17 septembre 1952Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327099, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).