Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION DES IMPORTATEURS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1954
Publié le18 mars 1954
PublicationJORF du 18 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831538
RéférenceArrêté du 15 mars 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION DES IMPORTATEURS DE LA METALLURGIE ET DE LA MECANIQUE, JO du 18 mars 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831538, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).