Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1954 AGREMENT DE L'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES,DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE,ELECTRIQUE ET METALLIQUE ET DES INDUSTRIES CONNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1954
Publié le6 juin 1954
PublicationJORF du 6 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000476085
RéférenceArrêté du 25 mai 1954 AGREMENT DE L'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ET MINIERES,DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE,ELECTRIQUE ET METALLIQUE ET DES INDUSTRIES CONNEXES, JO du 6 juin 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).