Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE LAITS CONCENTRES ET POUDRES DE LAIT INFANTILES ET ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le28 septembre 1954
PublicationJORF du 28 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000831803
RéférenceArrêté du 2 septembre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE LAITS CONCENTRES ET POUDRES DE LAIT INFANTILES ET ALIMENTAIRES, JO du 28 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000831803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).