Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1954 ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES. AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA MALTERIE FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1954
Publié le14 avril 1954
PublicationJORF du 14 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000663646
RéférenceArrêté du 27 mars 1954 ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION DES ENQUETES DE STATISTIQUES INDUSTRIELLES. AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DE LA MALTERIE FRANCAISE, JO du 14 avril 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000663646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).