Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mars 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES ARTICLES METALLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mars 1954
Publié le6 avril 1954
PublicationJORF du 6 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474642
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application