Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 1954 AGREMENT DE LA FEDERATION NATIONALE DU LEGUME SEC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 1954
Publié le30 juin 1954
PublicationJORF du 30 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000839543
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application