Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 mars 1954 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES IMPORTATEURS DE PRODUITS SIDERURGIQUES, ET DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS IMPORTATEURS D'ACIERS SPECIAUX. APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951, ET DU DECRET 521059 DU 15 SEPT 1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 mars 1954
Publié le26 mars 1954
PublicationJORF du 26 mars 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284948
RéférenceArrêté du 8 mars 1954 AGREMENT DE L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES IMPORTATEURS DE PRODUITS SIDERURGIQUES, ET DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES NEGOCIANTS IMPORTATEURS D'ACIERS SPECIAUX. APPLICATION DE LA LOI 51711 DU 7 JUIN 1951, ET DU DECRET 521059 DU 15 SEPT 1952, JO du 26 mars 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).