Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1954 AGREMENT DE L'UNION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE DISTILLATEURS D'ALCOOL ET DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS D'ALCOOL DE POMME ET DE CIDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1954
Publié le21 mai 1954
PublicationJORF du 21 mai 1954
IdentifiantJORFTEXT000000281531
RéférenceArrêté du 15 mai 1954 AGREMENT DE L'UNION NATIONALE DES GROUPEMENTS DE DISTILLATEURS D'ALCOOL ET DU SYNDICAT GENERAL DES FABRICANTS D'ALCOOL DE POMME ET DE CIDRE, JO du 21 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).