Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS DE TONNEAUX D'EMBALLAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1954
Publié le18 décembre 1954
PublicationJORF du 18 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000475852
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application