Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1954 AGREMENT DE L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE JUS DE FRUITS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1954
Publié le2 novembre 1954
PublicationJORF du 2 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828681
RéférenceArrêté du 15 octobre 1954 AGREMENT DE L'UNION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE JUS DE FRUITS DE LA METROPOLE ET D'OUTRE-MER, JO du 2 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).