Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES FABRICANTS DE BRIQUETS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1954
Publié le23 décembre 1954
PublicationJORF du 23 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000655381
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 octobre 1974 · modifie