Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1957 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS INSTALLATEURS DE MATERIEL POUR LE REVETEMENT ET LE TRAITEMENT DES SURFACES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1957
Publié le20 février 1957
PublicationJORF du 20 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833790
RéférenceArrêté du 11 février 1957 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS INSTALLATEURS DE MATERIEL POUR LE REVETEMENT ET LE TRAITEMENT DES SURFACES, JO du 20 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).