Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1957 AGREMENT DU SYNDICAT NATIONAL DES CONSTRUCTEURS DE MOULES ET MODELES METALLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1957
Publié le20 février 1957
PublicationJORF du 20 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000658076
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application