Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1954 AGREMENT DE LA CHAMBRE SYNDICALE DES CONFITURIERS ET CONSERVEURS DE FRUITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1954
Publié le14 avril 1954
PublicationJORF du 14 avril 1954
IdentifiantJORFTEXT000000828652
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application