Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1954 AGREMENT DU SYNDICAT DES FABRICANTS,IMPORTATEURS ET NEGOCIANTS EN POUDRE DE LAIT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 octobre 1954
PublicationJORF du 10 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000474191
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · application