Journal officiel · Décret
Décret n°72-1104 du 8 décembre 1972 COMITE DE COORDINATION DES ENQUETES STATISTIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1972
Publié le13 décembre 1972
PublicationJORF du 13 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000515180
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Décret du 15 juillet 1943 · modifie
Décret n°45-2725 du 3 novembre 1945 · modifie
Arrêté du 11 février 1949 · modifie
Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°52-1059 du 15 septembre 1952 · modifie
Arrêté du 5 décembre 1964 · modifie