Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1964 COMITE DE LIAISON ENTRE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, LES ADMINISTRATIONS ECONOMIQUES ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, SYNDICALES ET SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1964
Publié le9 décembre 1964
PublicationJORF du 9 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271606
RéférenceArrêté du 5 décembre 1964 COMITE DE LIAISON ENTRE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES, LES ADMINISTRATIONS ECONOMIQUES ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, SYNDICALES ET SOCIALES, JO du 9 décembre 1964Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°72-1104 du 8 décembre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).