Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1981 AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1981
Publié le22 mai 1981
PublicationJORF du 22 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000841787
RéférenceArrêté du 12 mai 1981 AGREMENT D'UN ORGANISME PROFESSIONNEL POUR L'EXECUTION D'ENQUETES STATISTIQUES INDUSTRIELLES, JO du 22 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 · application
Décret n°72-1104 du 8 décembre 1972 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).